
Aujourd'hui encore, les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, sont perçues comme des échelons d’apaisement démocratique. En effet, dans une Ve République vieillissante et fragilisée par les déséquilibres internes de la Constitution, la commune entretient un lien privilégié avec les citoyens. Ce lien qui les unit s'explique notamment par la forte proximité des citoyens à la commune.
Les collectivités territoriales sont également des acteurs essentiels du développement économique. Rappelons que 70 % de l’investissement public provient des collectivités et majoritairement des communes. De plus, elles tiennent un rôle clé dans la lutte contre le réchauffement climatique, pour initier et coordonner les projets locaux de par leur proximité avec les habitants et les acteurs territoriaux.
Les collectivités territoriales sont donc incontournables pour nos concitoyens. Cette présence est souvent renforcée dans les territoires où les difficultés sociales sont importantes.
Toutefois, leur situation financière est critique. Tout d’abord, elles ont dû faire face à une baisse drastique de 11,2 milliards d’euros de dotation globale de fonctionnement entre 2013 et 2017. Puis, à partir de 2017, au détricotage de la fiscalité locale (taxe d’habitation, Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).
En 2020, alors que leurs recettes s'effondrent, la crise Covid oblige les collectivités locales à assurer des dépenses de solidarité supplémentaires, les mettant une nouvelle fois à l’épreuve.
Désormais, c’est l’inflation qui fragilise davantage leurs budgets. La flambée des prix de l’énergie et des produits alimentaires, la revalorisation du point d’indice, ont fait peser en 2022 près de 5 milliards de surcoûts, une situation intenable pour nombre de collectivités. A Villetaneuse, en 2023, le coût du gaz a été multiplié par quatre, et celui de l’électricité à doublé. Pour nos budgets déjà contraints, la situation est critique.
Face à ces difficultés, le gouvernement est resté sourd. Il n’a pris ni la mesure de leurs difficultés, ni leur l’importance en ces temps troublés. Pire encore, il souhaite restreindre davantage leurs dépenses. Dans ces conditions, l’année en cours s’annonce périlleuse. Il est urgent de revoir cette situation et de répondre aux enjeux financiers des collectivités territoriales.
Déposée le vendredi 17 mars 2023, une proposition de loi organique a été déposée par la NUPES. Elle vise à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation, afin que chaque année, les collectivités territoriales puissent bénéficier d’un montant constant de dotation leur permettant de répondre aux enjeux financiers qui sont les leurs.
Cette proposition de loi est plus que souhaitable et relève du bon sens.
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